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Vente de garage :
Il est autorisé de réaliser de
son lieu de résidence deux ventes de garage par année. Chaque vente de
garage ne peut se dérouler sur plus de deux jours.
Vous devez vous
procurer
une autorisation au préalable (sans frais), veuillez communiquer avec le bureau
municipal, sur les heures d'ouvertures
au (450) 532-2876.
Animaux
Animaux autorisés - article 202
- Il est défendu à toute personne de garder dans les limites de la municipalité
un animal autre que les chiens, chats, furets, poisson, oiseaux et petits
rongeurs de compagnie communément vendus en animalerie. La garde d'un animal
agricole est permis dans les endroits où le zonage le permet. La garde des
animaux exotiques ou sauvages est interdite. Cet article ne s'applique pas au
détenteur d'un permis de zoo.
Nombre d'animaux permis -
article 203 - Sauf dans les cas d'exploitation d'un chenil ou d'exploitation
agricole, il est défendu au propriétaire, au locataire ou à l'occupant d'un
bâtiment ou d'un logement de garder sur une propriété, dans un bâtiment, un
logement ou une dépendance plus de deux (2) chiens.
Chenil - article 204 - Toute
personne qui désire opérer un chenil devra se conformer aux conditions suivantes
:
Pour obtenir le règlement
complet, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal au (450) 532-2876.
Centre communautaire
142-04-2008 -
Règlement fixant les conditions et tarifs de location des salles au Centre
communautaire de Racine
Fausse
alarme
Article 263 - Toute fausse alarme, au-delà de
la deuxième dans le même année civile, constitue une infraction. Le
propriétaire, le locataire ou l'occupant du bâtiment où s'est produit la fausse
alarme est responsable de l'infraction.
Pour obtenir le règlement
complet, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal au (450) 532-2876.
Règlements d'urbanisme
- 122-12-2006 -
Plan d'urbanisme
Annexes :
-
123-12-2006 - Règlement de zonage
-
126-12-2006 - Règlement sur les usages conditionnels
-
124-12-2006 - Règlement de lotissement
-
125-12-2006 - Règlement de construction
-
127-12-2006 -
Règlement de permis et certificats
-
128-12-2006 - Règlement de conditions d'émission de permis
-
129-02-2007 - modifiant
le plan
d’urbanisme numéro 122-12-2006
afin de créer une nouvelle affectation Agricole industrielle à même une
partie de l’Affectation Agricole
-
130-02-2007 - modifiant le Règlement de zonage numéro 123-12-2006
afin De créer la nouvelle zone AGI-1, d’ajouter des usages et normes
d’implantation à la zone AGI-1 et d’autoriser le multilogement dans la zone
CR-2
-
143.1-05-2008 -
modifiant
le Règlement de zonage numéro
123-12-2006 dans le but de modifier
diverses dispositions du règlement
-
144-05-2008-
modifiant le Règlement sur les
permis et certificats numéro 127-12-2006 dans le but de modifier diverses
dispositions du règlement
-
154-04-2009
- modifiant le Règlement de zonage numéro 123-12-2006
dans le but de modifier diverses dispositions concernant les usages permis,
les abris d’hiver, les quais et les passerelles, le revêtement des toitures,
la ligne latérale des terrains en bordure de rive, la grille des normes, la
définition de bâtiment accessoire, l’usage secondaire, la hauteur des
bâtiments accessoires et les Tours de télécommunication
-
160-01-2010 - modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro
127-12-2006 concernant la tarification des
permis
-
161-01-2010 - modifiant le Règlement de lotissement numéro 124-12-2006
concernant la cession de terrains à des fins de parcs ou de terrains de jeux
-
162-04-2010 - modifiant le Règlement de lotissement numéro 124-12-2006
concernant les rues sans issue
-
Second projet du règlement no
165-05-2010 modifiant
le règlement de zonage numéro 123-12-2006 concernant l’usage marina, le
nombre de quai privé et l’abattage d’arbres - en procédure d'adoption
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