Règlements

Municipalité

Vente de garage
Animaux
Fausse alarme
Centre communautaire
Règlements d'urbanisme
Règlement de taxation en vigueur

Vente de garage :

Une vente de garage est permise aux conditions suivantes :

a) La vente doit avoir lieu sur un terrain occupé par un usage résidentiel;

b) La vente doit être effectuée par l’occupant d’un logement situé sur le terrain où se déroule la vente;

c) La durée de la vente est limitée à 48 heures;

d) Il est permis d’effectuer au plus 2 ventes de garages par logement par année.

Vous devez vous procurer une autorisation au préalable (sans frais), veuillez communiquer avec le bureau municipal, sur les heures d'ouvertures au (450) 532-2876 au poste 6.

Animaux

Animaux autorisés - article 242- Animaux autorisés et interdits

Il est permis de garder partout dans les limites de la municipalité :

Les petits animaux de compagnie tels les chiens; les chats; les petits mammifères tels cochons d’Inde, hamsters, lapins, souris, rats, gerbilles et furets; les poissons d’aquariums; les oiseaux de cage tels perruches, inséparables, serins, canaris, pinsons, tourterelles et colombes.

Il est permis de garder dans les zones rurales ou le règlement d’urbanisme le permet :

1) Les animaux agricoles tels bovins, équidés, volailles, lapins, porcs et autres animaux habituellement gardés sur des fermes d’élevage.

2) Il est interdit de garder, partout dans les limites de la municipalité des animaux exotiques ou sauvages tel que précisé par le Règlement sur les animaux en captivité.

Cet article ne s’applique pas au détenteur d’un permis de Zoo.

Normes et conditions minimales de garde des animaux - article 243 - Nombre

Nul ne peut garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement ou dans les dépendances de ce logement, un nombre total combiné de chiens ou de chats supérieur à quatre (4) sauf sur un immeuble à usage agricole où le nombre de chats n’est pas limité.

Article 244 - Exception

Le gardien d’une chatte ou d’une chienne qui met bas doit dans les cent vingt (120) jours suivant la mise bas disposer des chatons ou des chiots pour se conformer au présent règlement. L’article 243 ne s’applique pas avant ce délai

Article 287 - Permis de chenils ou chiens de traîneaux

Un permis de chenil ou de chien de traîneaux peut être émis par le responsable de l’application du présent règlement. Le coût du permis est défini selon le règlement. Ce permis donne droit de garder huit (8) chiens au total dont un maximum de quatre (4) chiens reproducteurs; tous les autres doivent être stérilisés. Tous les chiens doivent être micropucés et porter le médaillon d’identification. Le demandeur d’un tel permis doit avoir l’autorisation écrite de la division de l’urbanisme de la municipalité avant l’émission du permis. Il doit se conformer à tous les articles du présent règlement incluant le paiement des licences annuelles pour ses chiens. Il doit se conformer aux normes de garde généralement reconnues et être inspecté une fois par année par le responsable de l’application du présent règlement. Tout manquement à ces dispositions entraînera la révocation immédiate du permis.

Pour obtenir le règlement complet, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme et environnement de la municipalité au (450) 532-2876 au poste 3.

Centre communautaire

176-12-2010 - Règlement fixant les conditions et tarifs de location des salles au Centre communautaire de Racine

Fausse alarme

Article 321 - Fausse alarme incendie

Toute fausse alarme incendie, au-delà de la deuxième au cours des douze derniers mois, constitue une infraction imputable à l’utilisateur quelle qu’en soit la durée.

Pour obtenir le règlement complet, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme et environnement de la municipalité au (450) 532-2876 poste 3.

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme